Arrêté du 17 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté du 17 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT