Arrêté du 1 août 1985 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 8017 DU 07-01-1980 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE: ENSEMBLES DE MESURAGE VOLUMETRIQUE DE CARBURANTS POUR VEHICULES ROUTIERS
Arrêté du 1 août 1985 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 8017 DU 07-01-1980 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE: ENSEMBLES DE MESURAGE VOLUMETRIQUE DE CARBURANTS POUR VEHICULES ROUTIERS