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Codes, lois et règlements
Décret n°61-1207 du 2 novembre 1961 PORTE MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 13-03-1937 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI :
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Décret n°61-1207 du 2 novembre 1961 PORTE MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 13-03-1937 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI :