Décret n°61-1163 du 24 octobre 1961 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 37 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE CONCERNANT LA MARQUE PAR QUALITE DES VIANDES
Décret n°61-1163 du 24 octobre 1961 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 37 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE CONCERNANT LA MARQUE PAR QUALITE DES VIANDES