Décret n°60-634 du 28 juin 1960 PORTANT EXTENSION DANS LES DEPARTEMENTS SAHARIENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 55731 DU 25 MAI 1955 FIXANT LE CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DES LOIS D'ORGANISATION MUNICIPALE
Décret n°60-634 du 28 juin 1960 PORTANT EXTENSION DANS LES DEPARTEMENTS SAHARIENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 55731 DU 25 MAI 1955 FIXANT LE CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DES LOIS D'ORGANISATION MUNICIPALE