Codes, lois et règlements

Décret n°56-1166 du 16 novembre 1956 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE DANS LE TERRITOIRE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE

Décret n°56-1166 du 16 novembre 1956 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE DANS LE TERRITOIRE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE