Loi du 8 mars 1908 INSTITUANT LA POLICE D'ETAT DANS LA VILLE DE MARSEILLE ET MODIFIANT L'ART. 104 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE
Loi du 8 mars 1908 INSTITUANT LA POLICE D'ETAT DANS LA VILLE DE MARSEILLE ET MODIFIANT L'ART. 104 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE