Décret n°78-270 du 8 mars 1978 MODIFICATION DU TITRE, DE L'ART. 1ER, DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 2 DU DECRET 7388 DU 26-01-1973 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE LA MERE AU FOYER :
Décret n°78-270 du 8 mars 1978 MODIFICATION DU TITRE, DE L'ART. 1ER, DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 2 DU DECRET 7388 DU 26-01-1973 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE LA MERE AU FOYER :