Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 juillet 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1970 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUE A VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE

Arrêté du 31 juillet 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1970 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUE A VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE