Arrêté du 11 mai 1992 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE L'ALLIER,DE MEURTHE-ET-MOSELLE,DE L'OISE,DU BAS-RHIN,DE LA SEINE-MARITIME,DE LA SOMME ET DU TARN
Arrêté du 11 mai 1992 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE L'ALLIER,DE MEURTHE-ET-MOSELLE,DE L'OISE,DU BAS-RHIN,DE LA SEINE-MARITIME,DE LA SOMME ET DU TARN