Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 avril 1989 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1989 AU 29-03-1990

Arrêté du 26 avril 1989 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1989 AU 29-03-1990