Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 avril 1989 MODIFIANT LES ARRETES DU 14-03-1989 RELATIFS AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

Arrêté du 12 avril 1989 MODIFIANT LES ARRETES DU 14-03-1989 RELATIFS AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS