Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 février 1989 PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DES ART. 11 ET 16 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988 POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS DE PECHE A L'ELECTRICITE

Arrêté du 2 février 1989 PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DES ART. 11 ET 16 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988 POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS DE PECHE A L'ELECTRICITE