Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF

Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF