Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 juillet 1988 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,CHARGE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT: M. DOUBIN FRANCOIS

Arrêté du 5 juillet 1988 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,CHARGE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT: M. DOUBIN FRANCOIS