Arrêté du 13 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT POUR CHAQUE DEPARTEMENT LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE
Arrêté du 13 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT POUR CHAQUE DEPARTEMENT LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE