Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 avril 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES

Arrêté du 16 avril 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES