Arrêté du 5 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1986 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT ET AUX SUBVENTIONS DE L'ETAT AUX ORGANISMES REALISANT DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Arrêté du 5 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1986 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT ET AUX SUBVENTIONS DE L'ETAT AUX ORGANISMES REALISANT DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER