Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 avril 1992 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES

Arrêté du 1 avril 1992 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES