Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES HEURES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES HEURES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET