Arrêté du 26 septembre 1989 CHARGEANT LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR UNE ASSOCIATION
Arrêté du 26 septembre 1989 CHARGEANT LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR UNE ASSOCIATION