Arrêté du 12 février 1987 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES
Arrêté du 12 février 1987 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES