Arrêté du 9 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-01-1978 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DES TRAVAILLEURS NON REMUNERES EN ESPECES
Arrêté du 9 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-01-1978 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DES TRAVAILLEURS NON REMUNERES EN ESPECES