Décret du 17 décembre 1920 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 20-05-1920,FRAPPANT D'UN DROIT DE 2% AU PROFIT DES ARTISTES,DES VENTES PUBLIQUES D'OEUVRES D'ART
Décret du 17 décembre 1920 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 20-05-1920,FRAPPANT D'UN DROIT DE 2% AU PROFIT DES ARTISTES,DES VENTES PUBLIQUES D'OEUVRES D'ART