Décret du 22 décembre 1916 APPLICATION A LA MARTINIQUE, GUYANE ET GUADELOUPE, A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET A LA NOUVELLE-CALEDONIE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1916 : SUBSTANCES VENENEUSES
Décret du 22 décembre 1916 APPLICATION A LA MARTINIQUE, GUYANE ET GUADELOUPE, A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET A LA NOUVELLE-CALEDONIE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1916 : SUBSTANCES VENENEUSES