Arrêté du 15 juillet 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS
Arrêté du 15 juillet 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS