Décret n°52-1368 du 22 décembre 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 22-03-1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX
Décret n°52-1368 du 22 décembre 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 22-03-1908 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX