Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1983 MODIFIE PORTANT ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 18 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1983 MODIFIE PORTANT ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE