Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1968 MODIFIE DETERMINANT LES MODALITES DE CALCUL DES RESSOURCES CONSACREES AU FINANCEMENT DE L'ACTION SOCIALE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Arrêté du 30 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1968 MODIFIE DETERMINANT LES MODALITES DE CALCUL DES RESSOURCES CONSACREES AU FINANCEMENT DE L'ACTION SOCIALE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER