Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 septembre 1988 FIXANT LE NOMBRE DES MAITRES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE POUVANT ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EN APPLICATION DU DECRET 79927 DU 29-10-1979

Arrêté du 19 septembre 1988 FIXANT LE NOMBRE DES MAITRES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE POUVANT ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EN APPLICATION DU DECRET 79927 DU 29-10-1979