Arrêté du 6 juin 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE DU PRODUIT DES ALIENATIONS, CESSIONS OU CHANGEMENTS D'AFFECTATION D'IMMEUBLES MILITAIRES OU DES ALIENATIONS DE MATERIELS, D'APPROVISIONNEMENTS DES ARMEES ET DE NAVIRES DECLASSES DE LA MARINE NATIONALE
Arrêté du 6 juin 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE DU PRODUIT DES ALIENATIONS, CESSIONS OU CHANGEMENTS D'AFFECTATION D'IMMEUBLES MILITAIRES OU DES ALIENATIONS DE MATERIELS, D'APPROVISIONNEMENTS DES ARMEES ET DE NAVIRES DECLASSES DE LA MARINE NATIONALE