Arrêté du 20 décembre 1985 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION ET L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE
Arrêté du 20 décembre 1985 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION ET L'ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE