Arrêté du 30 décembre 1985 DESIGNANT L'ORDONNATEUR SECONDAIRE UNIQUE DES TRAITEMENTS SERVIS AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS ET DES LABORATOIRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
Arrêté du 30 décembre 1985 DESIGNANT L'ORDONNATEUR SECONDAIRE UNIQUE DES TRAITEMENTS SERVIS AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS ET DES LABORATOIRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES