Codes, lois et règlements

Décret n°49-1483 du 19 novembre 1949 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE POUR FRAIS DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTION DANS CERTAINS POSTES ISOLES

Décret n°49-1483 du 19 novembre 1949 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE POUR FRAIS DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTION DANS CERTAINS POSTES ISOLES