Décret n°48-377 du 4 mars 1948 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 20 septembre 1947 sur le statut organique de l'Algérie en ce qui concerne l'élection de l'assemblée algérienne.
Décret n°48-377 du 4 mars 1948 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 20 septembre 1947 sur le statut organique de l'Algérie en ce qui concerne l'élection de l'assemblée algérienne.