Codes, lois et règlements

Décret n° 48-51 du 16 mars 1948 ayant pour objet de compléter les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Décret n° 48-51 du 16 mars 1948 ayant pour objet de compléter les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.