Codes, lois et règlements

Décret n° 48-502 du 24 mars 1948 relatif à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de sage-femme dans les départements d’outre-mer.

Décret n° 48-502 du 24 mars 1948 relatif à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de sage-femme dans les départements d’outre-mer.