Décret n° 48-481 du 19 mars 1948 fixant le taux et les conditions d’attribution des indemnités au personnel des postes et télécommunications de la France d’outre-mer en service dans la métropole.
Décret n° 48-481 du 19 mars 1948 fixant le taux et les conditions d’attribution des indemnités au personnel des postes et télécommunications de la France d’outre-mer en service dans la métropole.