Décret n°51-1441 du 13 décembre 1951 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, LES DISPOSITIONS DU DECRET 48593 DU 30-03-1948 ETENDANT LE BENEFICE DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 MODIFIEE ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES LES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET MODIFIANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DES ASSURANCES SOCIALES, A CES DEPARTEMENTS ET DU DECRET 501410 DU 09-11-1950 MODIFIANT LE DECRET 48593 DU 30-03-1948 PRECITE ET L'ART. 2 DU DECRET 48603 DU 30-03-1948
Décret n°51-1441 du 13 décembre 1951 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, LES DISPOSITIONS DU DECRET 48593 DU 30-03-1948 ETENDANT LE BENEFICE DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 MODIFIEE ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES LES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET MODIFIANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DES ASSURANCES SOCIALES, A CES DEPARTEMENTS ET DU DECRET 501410 DU 09-11-1950 MODIFIANT LE DECRET 48593 DU 30-03-1948 PRECITE ET L'ART. 2 DU DECRET 48603 DU 30-03-1948