Décret n°51-1421 du 11 décembre 1951 MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE : COMPLETE LES DISPOSITIONS DU DECRET NO 501463 DU 28-11-1950 (PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AUXDITS MILITAIRES DES DISPOSITIONS DU DECRET 491377 DU 03-10-1949) : IMMATRICULATION ET PRESTATIONS DE LONGUE MALADIE
Décret n°51-1421 du 11 décembre 1951 MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE : COMPLETE LES DISPOSITIONS DU DECRET NO 501463 DU 28-11-1950 (PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AUXDITS MILITAIRES DES DISPOSITIONS DU DECRET 491377 DU 03-10-1949) : IMMATRICULATION ET PRESTATIONS DE LONGUE MALADIE