Décret n°49-1646 du 10 décembre 1949 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DE CHANCELLERIE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
Décret n°49-1646 du 10 décembre 1949 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DE CHANCELLERIE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR