Décret n°49-1626 du 28 décembre 1949 MODIFIANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE DES FORCES TERRESTRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Décret n°49-1626 du 28 décembre 1949 MODIFIANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE DES FORCES TERRESTRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER