Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 février 1987 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION EXPLOITATION DES TRANSPORTS) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT

Arrêté du 3 février 1987 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION EXPLOITATION DES TRANSPORTS) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT