Arrêté du 3 décembre 1986 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES AGREES POUR EFFECTUER LES CONTROLES PREVUS PAR L'ARRETE DU 19-09-1983 PORTANT CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES CARAVANES,AUTOCARAVANES ET FOURGONS AMENAGES A LA NORME NF 56200 (EDITION août 1982) SUR LA PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'ASPHYXIE DANS LES CARAVANES ET AUTOCARAVANES
Arrêté du 3 décembre 1986 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES AGREES POUR EFFECTUER LES CONTROLES PREVUS PAR L'ARRETE DU 19-09-1983 PORTANT CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES CARAVANES,AUTOCARAVANES ET FOURGONS AMENAGES A LA NORME NF 56200 (EDITION août 1982) SUR LA PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'ASPHYXIE DANS LES CARAVANES ET AUTOCARAVANES