Décret n°46-1689 du 24 juillet 1946 RELEVEMENT DES INDEMNITES POUR FRAIS DE TOURNEES PREVUES PAR LE D. DU 06-03-1944 POUR LES CONTROLEURS ET CONTROLEURS ADJOINTS DES ASSURANCES SOCIALES DE SEINE ET DE SEINE-ET-OISE
Décret n°46-1689 du 24 juillet 1946 RELEVEMENT DES INDEMNITES POUR FRAIS DE TOURNEES PREVUES PAR LE D. DU 06-03-1944 POUR LES CONTROLEURS ET CONTROLEURS ADJOINTS DES ASSURANCES SOCIALES DE SEINE ET DE SEINE-ET-OISE