Codes, lois et règlements

Circulaire du 22 mars 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC.UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES PAR LE MAIRE

Circulaire du 22 mars 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC.UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES PAR LE MAIRE