Décret n°45-2335 du 12 octobre 1945 APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX VOIES FERREES DES QUAIS DES PORTS MARITIMES ET DE NAVIGATION INTERIEURE, VISE A L'ARTICLE 44 DU CAHIER DES CHARGES DE LA SNCF
Décret n°45-2335 du 12 octobre 1945 APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX VOIES FERREES DES QUAIS DES PORTS MARITIMES ET DE NAVIGATION INTERIEURE, VISE A L'ARTICLE 44 DU CAHIER DES CHARGES DE LA SNCF