Circulaire du 5 juillet 1984 RELATIVE AUX MODALITES DE PASSATION DES CONVENTIONS D'EXPLOITATION ENTRE LES ORGANISATEURS DE TRANSPORTS REGULIERS PUBLICS DE VOYAGEURS ET LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC: DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
Circulaire du 5 juillet 1984 RELATIVE AUX MODALITES DE PASSATION DES CONVENTIONS D'EXPLOITATION ENTRE LES ORGANISATEURS DE TRANSPORTS REGULIERS PUBLICS DE VOYAGEURS ET LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC: DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TRANSPORTS SCOLAIRES