Décret n°84-839 du 12 septembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 84409 DU 01-06-1984 ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CARREFOUR INTERNATIONAL DE LA COMMUNICATION (CICOM) PLACE SOUS LA TUTELLE DU PREMIER MINISTRE
Décret n°84-839 du 12 septembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 84409 DU 01-06-1984 ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CARREFOUR INTERNATIONAL DE LA COMMUNICATION (CICOM) PLACE SOUS LA TUTELLE DU PREMIER MINISTRE