Codes, lois et règlements

Décret n°85-1206 du 12 novembre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 57306 DU 14-03-1957 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Décret n°85-1206 du 12 novembre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 57306 DU 14-03-1957 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)